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Datatonic

Conditions générales d'utilisation du site web

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Ce site web (datatonic.com) est exploité par Datatonic Ltd (« nous »), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (Numéro d'entreprise 07705237). Notre siège social est situé au Level 45, One Canada Square, Londres, E14 5AB, Royaume-Uni.

En tant qu'organisation mondiale, ces conditions régissent votre utilisation de notre site à travers nos opérations internationales, y compris au Royaume-Uni, dans l'EEE, en Suisse et en Amérique du Nord. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe juridique :

Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre site, vous confirmez accepter les présentes Conditions Générales de Service et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Conditions Supplémentaires Applicables

Votre utilisation de notre site est également soumise aux politiques suivantes, qui sont incorporées par référence :

  • Politique de Confidentialité du Site Web, disponible sur notre site web, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
  • Politique en matière de Cookies, disponible sur notre site web, qui fournit des détails sur les cookies et les technologies de suivi que nous utilisons.
  • Politique de Confidentialité des Candidats : s'applique spécifiquement si vous postulez à un poste via notre plateforme de recrutement.

Utilisation du Site et du Contenu

Notre site est principalement destiné à un usage professionnel et commercial. Il s'adresse aux particuliers et aux organisations situés dans nos Territoires Autorisés (Europe et Amérique du Nord).

Droits de Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux.

  • Autorisation Limitée : vous pouvez télécharger des extraits ou imprimer une copie de n'importe quelle page pour votre usage personnel ou professionnel interne.
  • Restrictions : vous ne devez pas modifier les copies numériques ou papier de tout matériel ni utiliser d'illustrations, de photographies ou de graphiques séparément de leur texte d'accompagnement.
  • Usage Commercial : vous devez obtenir une licence formelle de notre part avant d'utiliser toute partie de notre contenu à des fins commerciales.

Interdiction du Scraping et de l'Entraînement d'IA

Datatonic se réserve expressément tous les droits concernant le contenu de ce site. Vous ne devez pas effectuer, faciliter ou permettre l'exploration de texte ou de données (text or data mining), le web scraping, ou la collecte automatisée de données à quelque fin que ce soit, y compris :

  • Le développement, l'entraînement, l'ajustement (fine-tuning) ou la validation de systèmes ou modèles d'IA.
  • L'utilisation de “robots”, de “spiders” ou d'autres outils automatisés pour copier, surveiller ou republier toute partie de notre site.
    Cette disposition constitue une réserve expresse de droits en vertu de l'article 4, paragraphe 3, de la Directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790).

Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS LES LOIS DU ROYAUME-UNI, DE L'EEE ET DU QUÉBEC), NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE COMME SUIT :

  • Aucune Exclusion : nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité là où cela serait illégal, par exemple en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou en cas de fraude.
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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions, leur objet et leur formation sont régis par les lois suivantes, en fonction de votre engagement :

  • Utilisateurs du Royaume-Uni et de l'EEE : les présentes conditions sont régies par le droit anglais, et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.
  • Utilisateurs nord-américains (y compris le Québec) : pour les engagements impliquant nos bureaux nord-américains, les lois de la juridiction locale pertinente (par exemple, les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada) s'appliquent.

Modifications des présentes conditions

Nous mettons à jour ces conditions périodiquement pour refléter les évolutions de nos services, les besoins des utilisateurs ou nos priorités commerciales. Les changements significatifs seront signalés par un avis bien visible sur notre site web.

Version : Mars 2026